Une convention tripartite est conclue entre l’établissement de Baguer-Morvan, le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne et le président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine. Cette convention fixe, pour une durée de cinq ans, les objectifs de qualité de soins et d’accompagnement ainsi que les moyens financiers de fonctionnement.
Les objectifs de qualité de vie des résidents sont définis dans l’arrêté du 26 avril 1999 : « Garantir à chaque résident… la plus grande autonomie … psychique possible dans le respect de ses choix et de ses attentes ; concilier une indispensable sécurité avec une nécessaire liberté, particulièrement pour les résidents présentant une détérioration intellectuelle ; organiser l’entrée du résident, veiller à ce que sa décision d’entrée soit pleinement éclairée ; mettre en œuvre des activités à visée thérapeutique de type stimulation cognitive, en particulier pour les résidents présentant une détérioration intellectuelle ; lors du décès, garantir la dignité de la personne et l’accompagnement du mourant ».